ACCIDENT SURVENU A UN EMPLOYé AU SEIN DE LA SOCIéTé OU DANS UN CHANTIER

1^er volet : Formulaire déclaration d'accident de travail rempli, signe et cacheté par l'employeur a remettre a a.c.i dans les 5 jours ouvrables.

2 ème volet : (bulletin a adresser au médecin) a remettre a la victime pour se rendre chez le médecin ou clinique de son choix.

ce volet doit être rempli, signe et cacheté par l'employeur.

ce volet représente la prise en charge des frais de l'accident directement par la compagnie.

A) pour le remboursement des indemnités temporaires :

1. certificat initial du médecin traitant.
2. certificat de prolongation s'il y a lieu.
3. certificat de reprise de travail.
4. certificat de guérison.
5. c.i.n + témoignage ( signature légalisée ).

B) En cas d'I.P.P :

Déclaration de l'accident par la société auprès des autorités locales. Ajoutez aux documents précités, la déclaration des salaires des 12 mois précédents l'accident.

ACCIDENT SURVENU SUR LA VOIE PUBLIQUE (ACCIDENT DE TRAJET : DOMICILE - LIEU DU TRAVAIL) :

En plus des documents précités dans le A :

1. Récépissé de constat de police + Témoignage.
2. Copie du P.V de police.