Pour tout sinistre

Délai de déclaration (sauf en cas de force majeure) :

Vous devez le déclarer à votre assureur dés que vous en avez eu connaissance et au plus tard dans les 5 jours.

Formalités à accomplir et pièces à nous transmettre

Vous devez :

1. Vous efforcer de limiter au maximum les conséquences du sinistre.
2. Indiquer sa nature, les circonstances dans lesquelles il s'est produit, ses causes et ses conséquences connues ou présumées, le nom des personnes impliquées et le nom de leur assureur et des témoins.
3. Vous devez fournir dans les 48 heures (sauf en cas de force majeure): Tous avis : lettres, convocations, assignations ou pièces de procédure qui vous sont adressées ou notifiées, tant à vous qu'à vos préposés concernant le sinistre.

VOL

Délai de déclaration (sauf en cas de force majeure) :

48 heures.

Formalités à accomplir et pièces à nous transmettre

1. Vous devez aviser immédiatement les autorités locales de police, déposer une plainte, faire toutes oppositions utiles et nous prévenir dans les 8 jours en cas de récupération des biens volés.
2. Fournir tous justificatifs (facture d'achat, justificatif de paiement, acte notarié ).

Accident de travail

Délai de déclaration (sauf en cas de force majeure) :

Vous devez le déclarer à votre assureur au plus tard dans les 5 jours à compter de la date du sinistre.

Formalités à accomplir et pièces à nous transmettre

Vous devez :

1. Remplir l'imprimé déclaration accident du travail.
2. Remettre le bulletin d'avis au domestique blessé qui le remettra au médecin ou à la clinique de son choix. Le bulletin doit être signé par l'employeur.
   Ce bulletin est une prise en charge. Vous ne devez donc régler ni le médecin ni la clinique.
3. Adresser la déclaration de l'accident en 2 exemplaires et le certificat médical de constatation.